Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site glasstech.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et directeur de publication : MIROITERIE BRUN Siège social : 300 Voie Georges Pompidou Z.A Saint Hermentaire, 83300 DRAGUIGNAN Tél. : 04 94 68 20 79 SIRET : 38525877700015
Le site glasstech.fr est un site commercial appartenant à la société Miroiterie Brun, spécialisé dans la fabrication et la commercialisation de produits en verre.
Réalisation et hébergement : DCN Marketing TVA intracommunautaire : BE0765776101
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site glasstech.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Description des services fournis
Le site glasstech.fr a pour objet de fournir une information concernant les produits et services de la marque GlassTech, une entité commerciale détenue par Miroiterie Brun.
Miroiterie Brun s’efforce de fournir sur le site glasstech.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Crédit photos
Fotolia, Adobe Stock, Miroiterie Brun – Tous droits réservés.
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Toute reproduction, représentation, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Miroiterie Brun.
7. Limitations de responsabilité
Miroiterie Brun ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site glasstech.fr.
8. Liste d'opposition au démarchage téléphonique
Les utilisateurs peuvent s’inscrire sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique sur bloctel.gouv.fr.
9. Liens hypertextes et cookies
La navigation sur le site glasstech.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. Partenaires
L’ensemble des partenaires de GlassTech et de Miroiterie Brun visibles sur la page partenaires peuvent demander la modification de leurs informations en effectuant une demande à : info[at]dcn-agency.com.
